Art. 7. - Les arrêtés du 19 juin 1975 et du 25 septembre 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Bamako sont abrogés.
1 version
JORF n°59 du 11 mars 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 7. - Les arrêtés du 19 juin 1975 et du 25 septembre 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Bamako sont abrogés.