JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 7. - Les arrêtés du 16 mars 1976 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle d'Abidjan sont abrogés.


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Art. 7. - Les arrêtés du 16 mars 1976 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle d'Abidjan sont abrogés.