Art. 7. - Les arrêtés du 14 octobre 1975 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Brazzaville sont abrogés.
1 version
Art. 7. - Les arrêtés du 14 octobre 1975 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Brazzaville sont abrogés.
1 version
Art. 7. - Les arrêtés du 14 octobre 1975 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Brazzaville sont abrogés.