Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):
Convention collective des centres de lutte contre le cancer:
- avenant no 84: mesures catégorielles.
Convention collective de la M.G.E.N.:
- protocole d'accord du 17 novembre 1989 relatif à la situation des personnels infirmiers.
Convention collective de l'union mutualiste tarnaise:
- avenant no 28 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.
Accord d'établissement de l'institut Gustave-Roussy du 19 janvier 1990 relatif à la mise en place d'un contrat de solidarité.
Accords d'établissements de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu à Léhon:
- avenant no 2 du 16 octobre 1989 au protocole d'accord du 24 janvier 1989 relatif à la revalorisation des carrières infirmières;
- protocole d'accord du 9 novembre 1989 relatif à la revalorisation des carrières du personnel de rééducation et du personnel médico-technique.