Arrêté du 16 février 1989

Article 5

Abrogé26 avril 2006

Créé le 25 février 1989 · En vigueur du 24 novembre 1990 au 25 avril 2006

Les Grands Prix de la critique architecturale et de la promotion de l'architecture sont décernés annuellement par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme, sur proposition de jurys présidés par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 avril 2006

En vigueur du samedi 24 novembre 1990 au mardi 25 avril 2006

En vigueur du samedi 25 février 1989 au vendredi 23 novembre 1990