Arrêté du 16 février 1989

Article 4

Abrogé26 avril 2006

Créé le 25 février 1989 · En vigueur du 21 avril 1989 au 25 avril 2006

Il est institué un grand prix de la promotion de l'architecture, décerné à une personnalité dont l'activité a favorisé la promotion de l'architecture auprès d'un large public.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 avril 2006

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au mardi 25 avril 2006

En vigueur du samedi 25 février 1989 au jeudi 20 avril 1989