Arrêté du 16 décembre 2025
Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits
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Contrôle des dépenses dans les ministères de l'éducation et des sports
Résumé. Les dépenses des ministères de l'éducation, des sports et de l'enseignement supérieur doivent être contrôlées par un contrôleur budgétaire.
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025
Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits
Sous-section 1 : Ministère chargé de l'éducation nationale et ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Services centraux
Sous-section 2 : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Services centraux
Sous-section 3 : Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Services déconcentrés