JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 2

Article 2

1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement mentionné à l'article 1er fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements mentionnés à l'article 1er feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant du préfet de zone de défense et de sécurité organisateur du recrutement.


Historique des versions

Version 1

1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement mentionné à l'article 1

er

fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur ;

2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements mentionnés à l'article 1

er

feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant du préfet de zone de défense et de sécurité organisateur du recrutement.