JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Le retrait de M. ARDIET (Franck, Philippe, Roger), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FRANCK ARDIET », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure), est accepté.

Article 2

Par suite du retrait de M. ARDIET (Franck, Philippe, Roger), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FRANCK ARDIET » est dissoute.

Article 3

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Joseph LALAGÜE et Léa ZURKINDEN, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FRANCK ARDIET ».

Article 4

M. LALAGÜE (Joseph, Serge) et Mme ZURKINDEN (Léa, Naomie, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Joseph LALAGÜE et Léa ZURKINDEN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bernay (Eure).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche