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Arrêté du 16 décembre 2025

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour sept médecins spécialisés

Résumé. La France autorise sept médecins spécialisés en chirurgie orthopédique à exercer sur son territoire.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 novembre 2025,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. La France autorise sept médecins spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologique à exercer sur son territoire.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » les personnes dont les noms suivent :
M. AMIRI (Hacene), né le 12 avril 1983 à Narbaa Nath Irathen (Algérie).
M. ASSAL (Mohammed), né le 20 mai 1986 à Oued-Rhiou (Algérie).
M. BENOKBA (Khalid), né le 23 septembre 1983 à Milia (Algérie).
M. BOUCHERIT (Hadj, Nedder), né le 9 janvier 1982 à Oued Rhiou (Algérie).
M. GHEMRAS (Lyes), né le 26 mars 1985 à Mekla (Algérie).
M. SLAMA (Mohamed), né le 20 mars 1984 à Jébéniana (Tunisie).
M. TOMMEH (Caesar), né le 15 novembre 1984 à Al Saouda (Syrie).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2