En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les contrôleurs aériens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.