JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.