Article 1
Le montant annuel de l'allocation viagère mentionnée au I de l'article 133 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée est fixé à 9 576 euros à compter du 1er octobre 2025.
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JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 133,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2025.
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Alice Rufo
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin