Arrêté du 16 décembre 2022

Article 11

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Article 11

Les listes de candidats sont établies selon les modèles figurant en annexes II, III et IV au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.
Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 sur 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes :

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Établissement des listes de candidats pour les élections

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent suivre des règles précises et inclure certaines informations sur le bulletin de vote.

Les listes de candidats sont établies selon les modèles figurant en annexes II, III et IV au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.
Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 sur 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance