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Arrêté du 16 décembre 2022

JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Résumé Mme Sandrine Perrois remplace M. François Carlier au comité consultatif de la législation financière.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 décembre 2022, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :
Mme Sandrine PERROIS, juriste au sein de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), en qualité de titulaire, en remplacement de M. François CARLIER, démissionnaire.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 décembre 2022, est nommée membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement :

Mme Sandrine PERROIS, juriste au sein de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), en qualité de titulaire, en remplacement de M. François CARLIER, démissionnaire.