JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Inscription des sportifs de haut niveau en catégorie Élite pour les sports d'été

Résumé Les nouveaux sportifs Élite des sports d'été sont inscrits pour deux ans à partir du 1er janvier 2023.

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.


Historique des versions

Version 1

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.