Arrêté du 16 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau pour l'année 2023), les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Durée d'inscription des sportifs de haut niveau dans la catégorie « Élite » pour les sports d'été.

Résumé. Les nouveaux sportifs d'élite en sports d'été sont inscrits pour deux ans à partir de janvier 2023.

Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau pour l'année 2023), les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance