En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'inscription des sportifs de haut niveau dans la catégorie « Élite » pour les sports d'été.
Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau pour l'année 2023), les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.