JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article Annexe

Article Annexe

LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

| STRUCTURES | ABRÉVIATION | Montant

de l'avance

(en euros)| Montant

maximum

du fonds

de caisse

(en euros)| Montant

maximum

de l'encaisse

(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|-------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Direction nationale de la Police aux Frontières | DNPAF | 100 000 | 0 | 1 000 | | Direction des aérodromes parisiens | | | | | | Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget| DPAF ROISSY-CDG| 8 000 | 0 | 60 000 | | Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly | DPAF ORLY | 250 | 0 | 25 000 | | Direction zonale de la Police nationale Nord | DZPN NORD | 1 000 | 0 | 60 000 | | Direction interdépartementale de la Police aux Frontières aéroport Strasbourg Entzheim | DIDPAF 57 | 1 000 | 0 | 1 000 | | Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est | DZPAF SUD-EST | 4 500 | 0 | 2 000 | | Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence | SPAFA 13 | 9 500 | 0 | 60 000 | | Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse | DIDPAF 31 | 9 500 | 0 | 1 000 | | Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac | SPAFA 33 | 9 500 | 0 | 1 000 | | Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest | DZPAF OUEST | 5 000 | 0 | 1 000 |


Historique des versions

Version 4

LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURES

ABRÉVIATION

Montant

de l'avance

(en euros)

Montant maximum

du fonds de caisse

(en euros)

Montant maximum de l'encaisse

(en euros)

Direction nationale de la Police aux Frontières

DNPAF

100 000

0

1 000

Direction des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

8 000

0

60 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

250

0

25 000

Direction zonale de la Police nationale Nord

DZPN NORD

1 000

0

60 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières aéroport Strasbourg Entzheim

DIDPAF 57

1 000

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est

DZPAF SUD-EST

4 500

0

2 000

Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence

SPAFA 13

9 500

0

60 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse

DIDPAF 31

9 500

0

1 000

Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac

SPAFA 33

9 500

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest

DZPAF OUEST

5 000

0

1 000

Version 3

En vigueur à partir du lundi 3 mars 2025

LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURES

ABRÉVIATION

Montant

de l'avance

(en euros)

Montant maximum

du fonds de caisse

(en euros)

Montant maximum de l'encaisse

(en euros)

Direction nationale de la police aux frontières

DNPAF

100 000

0

1 000

Direction des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

8 000

0

60 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

1 000

0

25 000

Direction zonale de la police nationale Nord

DZPN NORD

1 000

0

60 000

Direction interdépartementale de la police aux frontières aéroport Strasbourg Entzheim

DIDPAF 57

1 000

0

1 000

Direction zonale de la police aux frontières Sud-Est

DZPAF SUD-EST

4 500

0

2 000

Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence

SPAFA 13

9 500

0

60 000

Direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse

DIDPAF 31

9 500

0

1 000

Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac

SPAFA 33

9 500

0

1 000

Direction zonale de la police aux frontières Ouest

DZPAF OUEST

5 000

0

1 000

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2023

Liste des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

de l'encaisse

(en euros)

Direction centrale de la Police aux Frontières

DCPAF

100 000

0

1 000

Direction des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

50 000

0

60 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

1 000

0

25 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Nord

DZPAF NORD

1 000

0

60 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Est

DZPAF EST

1 000

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est

DZPAF SUD-EST

1 000

0

2 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Marseille

DIDPAF 13

9 500

0

60 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse

DIDPAF 31

9 500

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest

DZPAF SUD-OUEST

9 500

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest

DZPAF OUEST

5 000

0

1 000

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2022

LISTE DES DIRECTIONS ZONALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES (DZPAF) ET DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES (DDPAF) AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURES

ABRÉVIATION

Montant de l'avance

(en euros)

Montant maximum

du fonds de caisse

(en euros)

Montant maximum

de l'encaisse

(en euros)

Direction centrale de Police aux Frontières

DCPAF

100 000

0

1 000

Direction départementale de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

DDPAF ROISSY-CDG

50 000

0

60 000

Direction départementale de l'aéroport d'Orly

DDPAF ORLY

1 000

0

25 000

Direction zonale de Police aux Frontières Nord

DZPAF NORD

1 000

0

60 000

Direction zonale de Police aux Frontières Est

DZPAF EST

1 000

0

1 000

Direction zonale de Police aux Frontières Sud-Est

DZPAF SUD-EST

1 000

0

2 000

Direction interdépartementale de Police aux Frontières de Marseille

DIDPAF 13

9 500

0

60 000

Direction interdépartementale de Police aux Frontières de Toulouse

DIDPAF 31

9 500

0

1 000

Direction zonale de Police aux Frontières Sud-Ouest

DZPAF SUD-OUEST

9 500

0

1 000

Direction zonale de Police aux Frontières Ouest

DZPAF OUEST

5 000

0

1 000