Arrêté du 16 décembre 2022

Annexe

Créé le 30 décembre 2022 · En vigueur depuis le 29 mai 2025

LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURES ABRÉVIATION Montant
de l'avance
(en euros)
Montant
maximum
du fonds
de caisse
(en euros)
Montant
maximum
de l'encaisse
(en euros)
Direction nationale de la Police aux Frontières DNPAF 100 000 0 1 000
Direction des aérodromes parisiens
Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget DPAF ROISSY-CDG 8 000 0 60 000
Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly DPAF ORLY 250 0 25 000
Direction zonale de la Police nationale Nord DZPN NORD 1 000 0 60 000
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières aéroport Strasbourg Entzheim DIDPAF 57 1 000 0 1 000
Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est DZPAF SUD-EST 4 500 0 2 000
Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence SPAFA 13 9 500 0 60 000
Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse DIDPAF 31 9 500 0 1 000
Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac SPAFA 33 9 500 0 1 000
Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest DZPAF OUEST 5 000 0 1 000

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Annexe
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