Article 12025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats requis pour le recyclage des navires
Résumé Les gros navires doivent avoir des papiers spécifiques pour être recyclés.
Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Certificat d'inventaire des matières dangereuses | Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. | |Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage|Tout navire devant être recyclés d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.|
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