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Chapitre 3

Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale

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Certificats requis pour le recyclage des navires

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 12024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats requis pour les engins remorqués

Résumé Les grands navires remorqués sans équipage doivent avoir certains certificats pour naviguer en toute sécurité.

Engins remorqués

| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Attestation de conformité à la résolution A.765(18) |Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale, et sans présence de personnel à bord.| |Attestation de conformité à la résolution A.765(18) + certificat international de franc-bord| Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord. |

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Engins remorqués

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Attestation de conformité à la résolution A.765(18)

Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale, et sans présence de personnel à bord.

Attestation de conformité à la résolution A.765(18) + certificat international de franc-bord

Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord.