Article 1205
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats de jaugeage des navires
Résumé Les gros navires doivent avoir un certificat de jaugeage.
Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Certificat international de jaugeage des navires|Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres|
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