Article 1203
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution
Résumé Cet article parle des documents nécessaires pour les bateaux qui voyagent à l'étranger, pour garantir leur sécurité et éviter la pollution.
Champ d'application
En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés au présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires effectuant des voyages internationaux.
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