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Arrêté du 16 décembre 2022

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'une œuvre d'art au musée des Beaux-Arts de Reims

Résumé Une sculpture de Louis XV est donnée au musée de Reims.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, sculpteur anonyme, PIGALLE Jean-Baptiste et CARTELLIER Pierre (d'après) ; Réduction du monument de Louis XV à Reims ; première moitié du xixe siècle (après 1819) ; albâtre et bronze doré ; H. : 33,2 cm, D. : 22,3 cm ; acquis par achat en 1951, dépôt de l'Etat (1951), récolé-vu (2021) ; inv. : OAP 11, D.951.2.1,

est transférée à la ville de Reims pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Reims, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Reims et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Reims à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, sculpteur anonyme, PIGALLE Jean-Baptiste et CARTELLIER Pierre (d'après) ; Réduction du monument de Louis XV à Reims ; première moitié du xixe siècle (après 1819) ; albâtre et bronze doré ; H. : 33,2 cm, D. : 22,3 cm ; acquis par achat en 1951, dépôt de l'Etat (1951), récolé-vu (2021) ; inv. : OAP 11, D.951.2.1,

est transférée à la ville de Reims pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Reims, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Reims et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Reims à la date de publication de l'arrêté.