Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'organisation de producteurs SCA EURALIS COOP
Résumé SCA EURALIS COOP est maintenant officiellement reconnue pour transformer des fruits et légumes, sauf le maïs doux.
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA EURALIS COOP dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 FL 2191, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des produits destinés à la transformation à l'exclusion du maïs doux, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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