Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté de 1997 pour reconnaître une organisation de producteurs
Résumé La société GP 05 est maintenant reconnue officiellement comme groupe de producteurs de pommes et de poires.
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société anonyme (SA) GP 05 dont le siège social est situé à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes), sous le numéro 05 FL 2010, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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