Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public
Résumé Une nouvelle personne prend la place de l'ancienne comme responsable des finances d'un groupe de santé.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 16 décembre 2022, Mme Elodie BERNARD, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux », en remplacement de M. Jérôme GAYET.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
1 version