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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre à la commission professionnelle consultative Industrie
Résumé M. Pierre MIGNONAT est nommé membre de la commission professionnelle consultative pour l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 16 décembre 2021, le 5° de l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« e) Sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) :
« M. Pierre MIGNONAT (titulaire). »
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