Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de fréquences pour Airbus DS GEO SA
Résumé Airbus DS GEO SA peut utiliser certaines fréquences pour ses satellites non géostationnaires.
La société Airbus DS GEO SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
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