Arrêté du 16 décembre 2020

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un médicament pour des traitements spécifiques

Résumé. Un médicament spécifique est autorisé pour deux traitements spécifiques, sous certaines conditions, et est pris en charge par l'assurance maladie.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

  • traitement par arthrodèse lombaire intersomatique sur un niveau chez les adultes présentant une discopathie dégénérative et ayant suivi un traitement non chirurgical pour cette pathologie pendant au moins 6 mois, uniquement lorsque l'autogreffe osseuse n'est pas réalisable ;
  • traitement des fractures du tibia chez l'adulte en tant que complément au traitement standard comprenant la réduction de la fracture ouverte et la fixation par enclouage centromédullaire sans alésage.

Code CIP Présentation
34009 550 702 2 1 INDUCTOS 1,5 mg/ml (dibotermine alpha), poudre, solvant et matrice pour matrice implantable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ; matrice (blister) - poudre : 4 mg ; solvant : 10 mg ; matrice : 2x(2,5x5 cm) - boîte de 1 flacon + 1 flacon + 2 matrices + 2 seringues + 2 aiguilles (laboratoires MEDTRONIC BIOPHARMA B.V.)
Annexe