Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 27 décembre 2020 · Abrogé le 19 novembre 2021
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.