Arrêté du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 novembre 2021

Créé le 27 décembre 2020 · Abrogé le 19 novembre 2021

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance