JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020

Le premier Président de la Cour des Comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : « Mmes Marie-Geneviève Naud, Héléna Heng, Karine Bergonzi et Aurélie Chenuil. » sont remplacés par les mots : « Mmes Marie-Geneviève Naud, Karine Bergonzi, Aurélie Chenuil et M. Michaël Rakotondrainibe, ».
Au quatrième alinéa, les mots : « MM. Alexandre Babilotte et Olivier Gérard » sont remplacés par les mots : « Mme Dominique Arnuel et M. Olivier Gérard ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pierre Moscovici