Article 1
La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Pays de la Loire sis 9, boulevard Alexandre-Millerand, 44200 Nantes est agréée, à compter du 1er janvier 2020.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2019
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Version 1
La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Pays de la Loire sis 9, boulevard Alexandre-Millerand, 44200 Nantes est agréée, à compter du 1er janvier 2020.