JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 1

Article 1

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Bourgogne-Franche-Comté, sise 6, rue Ez-Penottes, centre d'affaires Manouchka, CS 21612, 21016 Dijon Cedex, est agréée à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Bourgogne-Franche-Comté, sise 6, rue Ez-Penottes, centre d'affaires Manouchka, CS 21612, 21016 Dijon Cedex, est agréée à compter du 1er janvier 2020.