JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (NOR : AGRT1524011A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (NOR : AGRT1524011A) est abrogé.