Arrêté du 16 décembre 2016

Annexe

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé Ponctuelle Drees
Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur*
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises Annuelle/ Banque de France
résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises Annuelle/ Banque de France
non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) Trimestrielle
Entreprises et stratégies de marché PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Sies
Industries agricoles, alimentaires et activités forestières
Enquête " Prix des bois " (selon 3 catégories) : SSP et CEEB
- Prix des grumes Semestrielle
- Prix des bois de trituration Trimestrielle
- Prix des bois d'énergie Trimestrielle
Enquête sur les pratiques phytosanitaires en viticulture 2016 Ponctuelle SSP
* Voir liste des producteurs.

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2.A. - Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle Sies
* Voir liste des producteurs

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales et de la santé
BdF Banque de France
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
CEEB Centre d'études de l'économie du bois
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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