JORF n°0304 du 31 décembre 2016

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|----------------| | Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé | Ponctuelle | Drees | | Système financier et financement de l'économie | Périodicité | Producteur* | | Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises | Annuelle/ |Banque de France| | résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) |Trimestrielle| | | Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises | Annuelle/ |Banque de France| | non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) |Trimestrielle| | | Entreprises et stratégies de marché | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR* | | Recherche | | | |Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé| Annuelle | Sies | | Industries agricoles, alimentaires et activités forestières | | | | Enquête " Prix des bois " (selon 3 catégories) : | | SSP et CEEB | | - Prix des grumes |Semestrielle | | | - Prix des bois de trituration |Trimestrielle| | | - Prix des bois d'énergie |Trimestrielle| | | Enquête sur les pratiques phytosanitaires en viticulture 2016 | Ponctuelle | SSP | | * Voir liste des producteurs. | | |

  1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2.A. - Enquête d'initiative nationale

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR*| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|------------| | Recherche | | | |Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)| Annuelle | Sies | | * Voir liste des producteurs | | |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Drees |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| Ministère des affaires sociales et de la santé | | BdF | Banque de France | | | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | | CEEB | Centre d'études de l'économie du bois | | | Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques |Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé

Ponctuelle

Drees

Système financier et financement de l'économie

Périodicité

Producteur*

Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises

Annuelle/

Banque de France

résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)

Trimestrielle

Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises

Annuelle/

Banque de France

non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI)

Trimestrielle

Entreprises et stratégies de marché

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Recherche

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé

Annuelle

Sies

Industries agricoles, alimentaires et activités forestières

Enquête " Prix des bois " (selon 3 catégories) :

SSP et CEEB

- Prix des grumes

Semestrielle

- Prix des bois de trituration

Trimestrielle

- Prix des bois d'énergie

Trimestrielle

Enquête sur les pratiques phytosanitaires en viticulture 2016

Ponctuelle

SSP

* Voir liste des producteurs.

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2.A. - Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Recherche

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)

Annuelle

Sies

* Voir liste des producteurs

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE

de tutelle le cas échéant

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

BdF

Banque de France

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

CEEB

Centre d'études de l'économie du bois

Sies

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche