JORF n°0304 du 31 décembre 2016

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR*| |---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|------------| | Conditions de vie | | | |Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages| Annuelle | Insee | | * Voir liste des producteurs. | | |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ| PRODUCTEUR* | |-----------------------------------------------|-----------|--------------| | Enquête " Cadre de vie et sécurité " (CVS) |Ponctuelle |Insee et ONDRP| |Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011| Annuelle | Depp | | * Voir liste des producteurs. | | |

  1. Enquêtes d'intérêt général

2.A - Enquêtes d'initiative nationale

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEUR*| |----------------------------------------------------------------------------|-------------|------------| |Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi|Trimestrielle| Dares | | * Voir liste des producteurs. | | |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR*| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|------------| |Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des collégiens|Ponctuelle | Depp | | Enquête " Motivations de départ à la retraite " |Ponctuelle | Drees | | * Voir liste des producteurs. | | |

2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ| PRODUCTEUR* | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------------------------------------------| | Conditions de vie | | | | Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT) | Annuelle |Insee/Direction régionale de la Réunion-Mayotte| |Enquête auprès des voyageurs au départ de la Corse en 2017, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT)|Ponctuelle |Insee
Direction régionale de Corse et ATC| | * Voir liste des producteurs. | | |

|SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ| PRODUCTEUR* | |-----------------------------------------|-----------|---------------------------------| |Enquête sur la pratique du breton en 2017| Annuelle |Ville de Carhaix-Plouguer et OPLB| | * Voir liste des producteurs. | | |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | ATC | Agence de tourisme de Corse | Collectivité territoriale de Corse | | Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques |Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | | Drees |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| Ministère des affaires sociales et de la santé | | Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | OPLB | Office public de la langue bretonne | Etablissement public de coopération culturelle | | ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Premier ministre | | Ville de Carhaix | Commune de Carhaix-Plouguer | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Conditions de vie

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

Insee

* Voir liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Enquête " Cadre de vie et sécurité " (CVS)

Ponctuelle

Insee et ONDRP

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011

Annuelle

Depp

* Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A - Enquêtes d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

Trimestrielle

Dares

* Voir liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des collégiens

Ponctuelle

Depp

Enquête " Motivations de départ à la retraite "

Ponctuelle

Drees

* Voir liste des producteurs.

2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Conditions de vie

Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT)

Annuelle

Insee/Direction régionale de la Réunion-Mayotte

Enquête auprès des voyageurs au départ de la Corse en 2017, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT)

Ponctuelle

Insee

Direction régionale de Corse et ATC

* Voir liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Enquête sur la pratique du breton en 2017

Annuelle

Ville de Carhaix-Plouguer et OPLB

* Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT

ATC

Agence de tourisme de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Depp

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

OPLB

Office public de la langue bretonne

Etablissement public de coopération culturelle

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre

Ville de Carhaix

Commune de Carhaix-Plouguer