Arrêté du 16 décembre 2016

Annexe

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Conditions de vie
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle Insee
* Voir liste des producteurs.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Enquête " Cadre de vie et sécurité " (CVS) Ponctuelle Insee et ONDRP
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 Annuelle Depp
* Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A - Enquêtes d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi Trimestrielle Dares
* Voir liste des producteurs.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des collégiens Ponctuelle Depp
Enquête " Motivations de départ à la retraite " Ponctuelle Drees
* Voir liste des producteurs.

2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Conditions de vie
Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT) Annuelle Insee/Direction régionale de la Réunion-Mayotte
Enquête auprès des voyageurs au départ de la Corse en 2017, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT) Ponctuelle Insee
Direction régionale de Corse et ATC
* Voir liste des producteurs.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR*
Enquête sur la pratique du breton en 2017 Annuelle Ville de Carhaix-Plouguer et OPLB
* Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT
ATC Agence de tourisme de Corse Collectivité territoriale de Corse
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Depp Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales et de la santé
Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
OPLB Office public de la langue bretonne Etablissement public de coopération culturelle
ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Premier ministre
Ville de Carhaix Commune de Carhaix-Plouguer
Annexe