En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Contrôle des méthodes et du personnel dans la production végétale
A l'occasion des inspections officielles, l'organisme cité à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des fournisseurs de plants fruitiers) accorde une attention particulière :
a) A l'adéquation des méthodes choisies par le fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle de la qualité des plantes fruitières) ;
b) A la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle de la qualité des plantes fruitières).