Arrêté du 16 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A l'occasion des inspections officielles, l'organisme cité à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des fournisseurs de plants fruitiers) accorde une attention particulière :
a) A l'adéquation des méthodes choisies par le fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle de la qualité des plantes fruitières) ;
b) A la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle de la qualité des plantes fruitières).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Contrôle des méthodes et du personnel dans la production végétale

Résumé. Lors des inspections, on vérifie si les méthodes et le personnel des fournisseurs sont adaptés pour produire des plantes de qualité.

A l'occasion des inspections officielles, l'organisme cité à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des fournisseurs de plants fruitiers) accorde une attention particulière :
a) A l'adéquation des méthodes choisies par le fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle de la qualité des plantes fruitières) ;
b) A la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle de la qualité des plantes fruitières).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance