Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale le FONGECIF Rhône-Alpes, sis immeuble le Prémium, 131, boulevard Stalingrad, à Villeurbanne, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.