Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale le FONGECIF Nord - Pas-de-Calais, sis 14, rue des Entrepreneurs à Marc-en-Barœul, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.