Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Aquitaine, sis les Bureau du Lac II, immeuble M, rue Robert-Caumont, à Bordeaux, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.