Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale le FONGECIF Franche-Comté, sis 15, rue Xavier-Marmier, à Besançon, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
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Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale le FONGECIF Franche-Comté, sis 15, rue Xavier-Marmier, à Besançon, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.