JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mai 2015 :
Nouméa-Sydney (fret et courrier uniquement dans le cadre de la liaison Paris-Saint-Denis de La Réunion-Nouméa-Sydney).
« Jusqu'au 15 juillet 2015 :
Marseille-Dzaoudzi ;
Marseille-Moroni (Comores) ;
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Moroni (Comores) ;
Saint-Pierre de La Réunion-Dzaoudzi. »
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 31 mai 2015 :

Nouméa-Sydney (fret et courrier uniquement dans le cadre de la liaison Paris-Saint-Denis de La Réunion-Nouméa-Sydney).

« Jusqu'au 15 juillet 2015 :

Marseille-Dzaoudzi ;

Marseille-Moroni (Comores) ;

Paris-Dzaoudzi ;

Paris-Moroni (Comores) ;

Saint-Pierre de La Réunion-Dzaoudzi. »

sont abrogés.