JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2015 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2015 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.