JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 3

Article 3

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.


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Version 1

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :

Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.