JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 3

Article 3

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er du présent arrêté, est le suivant : direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.


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Version 1

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er du présent arrêté, est le suivant : direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.