JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 7

Article 7

La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.


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Version 1

La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.