Article 61
L'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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JORF n°0298 du 26 décembre 2014
Article 61
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Version 1
L'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.