JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 53

Article 53

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT), à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA ;
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile 1re classe.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT), à :

M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA ;

M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;

M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;

Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile 1re classe.